Après l’alinéa 265, insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil national de la médiation, dont les membres ont été nommés par arrêté le 25 mai 2023, sera, dans l’exercice des fonctions qui lui sont dévolues, pleinement associé au développement d’une véritable politique de l’amiable et participera, à travers des actions de formation, en renforcement de la culture de l’amiable. »
« Cet amendement vise à mettre en lumière le changement de paradigme que le ministère de la Justice entend mener dans les prochaines années en matière civile : le développement du véritable politique de l'amiable. »
« Le Groupe Horizons et apparentés est pleinement convaincu de la nécessité de former l'ensemble des acteurs de la justice à une autre culture que celle du contentieux, profondément ancrée dans le monde judiciaire français. La démarche engagée par le Garde des Sceaux est à ce titre salutaire et la nomination récente des membres du Conseil national de la médiation constitue un point de départ essentiel à cette évolution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.