À l’alinéa 13, supprimer le mot :
« transpartisanes ».
« Le Groupe Rassemblement National à des doutes quant à la notion de « transpartisanité » qui est à double vitesse. »
« En effet, tout le monde n’a pas été représenté. Ainsi, lors des États Généraux de la Justice, rien ne permet de dire qu’une grande variété de sensibilités ont été sélectionné. Par conséquent, il est préférable de supprimer ce terme. »
« Tel est le but de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.