Compléter l’alinéa 228 par la phrase suivante :
« L’implantation de ces nouveaux établissements est décidée en concertation avec les élus locaux et les populations. »
« L'intérêt de cet amendement est d'exiger une concertation avec les élus locaux et les populations, au préalable de la construction de nouveaux établissements. »
« L'objectif est ainsi d'associer l'ensemble des personnes intéressées par le projet pour que l'insertion se fasse dans les meilleures conditions. Par ailleurs, ces établissements sont souvent construits au sein de zones résidentielles, ce qui nécessite d'encore plus prendre en compte l'environnement. »
« Tel est le but de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.