Non soutenu
Amendement n°CL725 · article premier · déposé le 17 juin 2023
Après l’alinéa 36, insérer les quatre alinéas suivants :
« Ces difficultés d’accessibilité et de délais ont conduit à un délitement du lien Justice-Nation. En témoigne l’enquête détaillée de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales du mois d’avril 2019, montrant l’image que les Français ont de leur justice :
« – 20 % des sondés se déclarent »pas du tout satisfaits »
« – 44 % se déclarent »peu satisfaits »
« – 1 % seulement se déclare »très satisfaits. »
« Cet amendement vise à interpeller la représentation nationale sur le lien entre les Français et la Justice qui, pour de nombreuses raisons (délais trop longs, manque de moyens, décisions peu compréhensibles voire considérées comme injustes etc…) s’est délité, pour ne pas dire totalement rompu au cours des années. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.