Adopté
Amendement n°CL964 · article premier · déposé le 20 juin 2023
I. – À la première phrase de l’alinéa 99, supprimer les mots :
« , particulièrement dans les grandes agglomérations ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 101, supprimer les mots :
« , particulièrement en Île-de-France ».
« Cet amendement vise à garantir que l’effort qui sera produit par le ministère de la justice en matière d’action sociale en faveur de la petite enfance sera équilibré sur l’ensemble du territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.