Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2:
« Une expérimentation sera menée, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, afin de garantir... (le reste sans changement) . »
« Ce sous amendement du groupe socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des enfants en assistance éducative par un avocat. »
« Ainsi, plutôt que de lancer une réflexion, nous proposons d'initier une expérimentation. »
« Il en va de l'intérêt supérieur de l'enfant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.