Supprimer cet article.
« Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat. »
« En modifiant le CESEDA, cet article restreint fortement l’accès des déboutés du droit d’asile à un hébergement au titre du dispositif national d’accueil. »
« Il ne présente aucun intérêt en termes d’accueil et d’intégration et aura pour seule conséquence la dégradation des conditions de vie des personnes concernées. »
« Cet article doit donc être supprimé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.