Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la proposition sénatoriale visant à rendre impossible le maintien d’une personne déboutée du droit d’asile dans un hébergement accordé au titre du dispositif national d’accueil. »
« Cette mesure aura des conséquences dramatiques sur la stabilité de vie des personnes déboutées en les exposant à l’errance de manière brutale. Rendre le maintien dans ces structures d’hébergement impossible conduit à l’exclusion sociale de personnes vulnérables qui sont contraintes bien souvent de gagner leur vie dans la clandestinité. Ces dernières peuvent pourtant prétendre à la régularisation par d’autres voies. Cet article est à l’image du projet de loi qui le porte : un texte qui prétend améliorer l’intégration des étrangers en les condamnant à la précarité économique et en préparant leur mort sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.