Tombé
Amendement n°CL274 · article 2 ter a · déposé le 22 novembre 2023
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Pour pouvoir acquérir la nationalité française, le conjoint étranger ou apatride doit également justifier d’une connaissance suffisante de la langue française, lui permettant au moins de comprendre des expressions fréquemment utilisées dans le langage courant, de communiquer lors de tâches habituelles et d’évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats. Le conjoint étranger ou apatride doit, en outre, respecter les principes et les valeurs de la société française et de la République, notamment la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes. » »
« Acquérir la nationalité française doit être un choix expressément motivé. De ce fait, l’étranger qui souhaite acquérir la nationalité doit apporter des garanties en matière d’assimilation, de maîtrise de la langue, de respect de nos lois et de nos mœurs. »
« La nationalité française ne peut être accordée à des étrangers qui n’apportent aucune des garanties en matière d’assimilation. »
« Parce que la nationalité française constitue un acte civique qui honore autant qu’il oblige, il est du devoir de la France d’en restreindre et contrôler l’acquisition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.