Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 ter A. »
« En augmentant la durée de vie commune des personnes mariées pour accéder à la nationalité française à 5 ans, les sénateurs dévoilent à nouveau leur panique identitaire. Le mariage, dont ils ont tant défendu le caractère ""sacré"" pendant les débats de la loi sur le mariage pour tous, devient pour eux une source de problème. »
« Rappelons que tout être humain à le droit au respect de sa vie privée, que notre Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen garantit et remettons les choses à leur place, le mariage comme tout autre forme de vie commune justifie, pour l'exercice d'une vie familiale normale, que les individus de nationalités étrangères puissent demander accès à la nationalité française. »
« À ce titre, nous rappellons que nous souhaitons rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étranger·es, respectant le droit au regroupement familial, et la régularisation automatique pour tout conjoint·e marié·e ou pacsé·e. »
« Pour ces raisons nous proposons la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.