Supprimer cet article.
« Aujourd'hui 4 et 5 ans, avec cette proposition 5 ou 8 ans, demain ? »
« Combien d'années faut-il avoir été marié à un Français pour pouvoir être considéré(e) comme un membre à part entière de la communauté nationale ? »
« A l'heure où la durée moyenne d'un mariage est estimée à 15 ans, l'augmentation de ces durées crée un double couperet, pour les femmes notamment, pour lesquelles on ajouterait l'exil à la répudiation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.