À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « trois fois par semestre ».
« Cet article additionnel vise à augmenter le nombre minimal de conseils municipaux annuels. »
« Un nombre trop faible de conseils municipaux annuels contribue à la lassitude de certains élus, qui se sentent inutiles et délaissent leur rôle. Cette augmentation du nombre minimal de conseils municipaux annuels vise à redynamiser leur fonction. Il est ainsi proposé que le conseil municipal se réunisse au minimum 3 fois par semestre, donc 6 fois par an. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.