Supprimer l'alinéa 4.
« Actuellement, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l'ordre du jour. La proposition de loi ferait passer ce délai à 7 jours francs avant la réunion du conseil, la convocation devant quant à elle être envoyée 10 jours avant la réunion du conseil. »
« Cet amendement vise à maintenir l'obligation de transmission d'une note explicative de synthèse en même temps que l'envoi de la convocation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.