À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« dix ».
« Actuellement, le délai pour la convocation d'un conseil municipal est de 3 jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants et de 5 jours francs pour celles de 3 500 habitants et plus. »
« Dans un baromètre de la démocratie locale (juin 2023) conçu par trois élus d’opposition membres de l'Association des élus locaux d’opposition (AELO), 73,4 % des élus interrogés disaient considérer que les délais de transmission de l’ordre du jour et des annexes sont trop courts pour pouvoir bien préparer le Conseil municipal. »
« Par ailleurs, dans leur rapport d’information, les députés Spillebout-Jumel formulent également une proposition visant à doubler le délai applicable aux envois de convocations, le faisant passer à 6 jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants, 10 jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus. »
« Ces délais étant également ceux préconisés par l’AELO, cet amendement vise à aligner les délais de convocation sur ceux qui paraissent les plus consensuels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.