À la seconde phrase de l’alinéa 2, après les mots :
« l’existence »
insérer les mots :
« , notamment la perte d’autonomie liée à l’âge ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la protection du risque de perte d’autonomie liée à la montée en âge, alors que la branche autonomie de la sécurité sociale, nouvellement créée, n’est pas dotée des outils et moyens pour la prévention et accompagnement de ce risque. »
« En effet, si la constitutionnalisation de la sécurité sociale apparait nécessaire, il convient de préciser autant que possible le dispositif afin de lui assurer une pleine effectivité juridique. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.