Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La Nation garantit à toute personne le droit à un revenu minimal décent. Aucune sanction ne peut priver les personnes visées de ce droit. »
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à inscrire dans la Constitution le droit de toute personne à un revenu minimal décent. »
« En effet, alors que le Préambule de 1946 consacre le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence, il est essentiel de préciser ce droit créance. »
« Le droit à un revenu minimal décent a ainsi vocation à être constitutionnellement reconnu afin d'être préserver des attaques qui pourraient être menées contre les droits sociaux fondamentaux. »
« Un tel droit découlant du principe de la dignité humaine c'est dans la Constitution qu'il convient de l'inscrire. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.