Retiré
Amendement n°15 · article 3 · déposé le 18 novembre 2022
Supprimer cet article
Déposé par
Éric Alauzet et 169 cosignataires · Renaissance · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…
Supprimer cet article.
« En cohérence avec le dépôt d’amendements de suppression sur les articles 1er et 2 de la présente proposition de loi, cet amendement propose également de supprimer le gage associé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.