A discuter
Amendement n°499 · article 25 quinquies · déposé le 17 novembre 2022
Substituer à la date
Déposé par
Stéphanie Rist et 21 cosignataires · Renaissance · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Substituer à la date :
« 30 juillet 2023 »
la date :
« 30 avril 2023 ».
« Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.