À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci ».
« Si des circonstances exceptionnelles ou la personnalité de l’auteur peuvent, très rarement, justifier de ne pas appliquer le dispositif prévu à l’alinéa 2 du présent article, ce n’est pas le cas des garanties d’insertion ou de réinsertion du coupable de récidive. »
« En effet, si l’insertion ou la réinsertion doivent être des objectifs clés pour éviter la récidive, ils ne doivent pas dispenser d’une sanction ferme ou justifier le laxisme. L’insertion ou la réinsertion viennent en complément de la peine et non en substitution. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.