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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°406 · article 2 · déposé le 30 janvier 2023

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« l’emploi des salariés âgés »

les mots :

« l’amélioration de l’emploi des seniors ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel visant à utiliser le terme précis « salarié senior » plutôt que le terme imprécis « salarié âgé ». »

« De plus, il vise à renommer la section prévue par cet index au plus près de son objectif : améliorer l’emploi des seniors. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.