Retiré
Amendement n°447 · article 2 · déposé le 31 janvier 2023
Compléter l’alinéa 4 par les mots
Déposé par
Émilie Bonnivard et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023