Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« L’employeur publie, le cas échéant, les raisons qui ont conduit à la détérioration de la moyenne quinquennale d’un indicateur. »
« L’index seniors vise à faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises, à travers la publication obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés de différents indicateurs de suivi de la politique menée en matière de recrutement et de maintien en emploi. »
« Si ce dispositif permet d’encourager de meilleures pratiques en matière d’emploi des seniors, il pourrait être amélioré en incitant les entreprises à faire progresser les indicateurs de l’index dans le temps, en faveur de meilleures conditions pour les salariés âgés dans l’entreprise. »
« Ainsi, il est proposé que, dès lors que la moyenne quinquennale d’un des indicateurs de l’index se détériore, l’employeur publie les raisons à l’origine de cette détérioration. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.