À l’alinéa 5, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« salariés âgés »

le mot :

« seniors ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel visant à utiliser le terme précis « salarié senior » plutôt que le terme imprécis « salarié âgé ». »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.