I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Stéphane Viry et 16 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« salariés âgés »,

le mot :

« seniors ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4 et aux alinéas 5 et 14, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de remplacer le terme « salariés âgés » par un terme juridiquement plus clair et moins péjoratif à l’égard des personnes visées par la disposition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 10 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.