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Irrecevable Amendement n°9200 · article 7 · déposé le 2 février 2023

Amendement n°9200 — Article 7

Déposé par Sébastien Peytavie et 6 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Amendement irrecevable.

Le sort

Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.