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Retiré Amendement n°9314 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 2 février 2023

Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L

Déposé par Jérôme Guedj et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 28 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la taxation des retraites "chapeau" les plus importantes de 21% à 28% (amendement de repli). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.