Rejeté
Amendement n°14248 · article 2 · déposé le 2 février 2023
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les indicateurs sont spécifiques pour chaque catégorie professionnelle de salariés. »
« Cet amendement vise à préciser les indicateurs. Il propose d'y intégrer un indicateur spécifique pour chaque catégorie professionnelle de salariés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.