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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°14307 · article 2 · déposé le 2 février 2023

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :

« Dans la liste des indicateurs est prévu un indicateur exposant le nombre de licenciement pour inaptitude de salariés de plus de cinquante ans ainsi que leur taux de reclassement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'emploi des séniors doit être une priorité de la politique de l'emploi. »

« Cet amendement propose d'ajouter dans la liste des indicateurs un indicateur exposant le nombre de licenciements pour inaptitude de salariés de plus de 50 ans ainsi que leur taux de reclassement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.