Non soutenu
Amendement n°18984 · article 2 · déposé le 2 février 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article. Il aborde notamment la mise en œuvre de ces indicateurs dans toutes les professions qui engendrent une usure au travail. »
« Cet amendement a pour objet de mieux cerner la réalité de l'emploi des seniors dans les professions qui impliquent des conditions de travail difficiles physiquement (industrie agro-alimentaire, le bâtiment, le transport routier, le secteur hospitalier, la grande distribution) »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.