I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Une prime incitative, dont le montant et les modalités sont fixés par décret, est accordée aux entreprises à l’embauche d’un employé de plus de 57 ans. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – La perte de recettes résultant pour l’État du I et du II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Cet amendement vise à encourager le recrutement d’employés seniors âgés de plus de 57 ans, par le biais d’une prime à l’embauche calquée sur l’aide de 6 000 euros pour l’emploi des alternants. »
« En matière de recrutement des séniors, la France doit encore progresser pour atteindre les taux obtenus par certains de nos partenaires européens. »
« Malgré son redressement récent, le taux d’emploi des 55 à 64 ans en France demeure faible en comparaison internationale : 52,1 % en 2018, contre 58,7 % pour l’ensemble de l’Union européenne (UE) et 61,4 % pour les pays de l’OCDE pris dans leur ensemble. Il continue notamment d’accuser un retard important par rapport à ceux enregistrés par les pays du cœur et du Nord de l’Europe : de 19 à 25 points notamment par rapport à ceux de la Finlande, des Pays-Bas, du Danemark et de l’Allemagne, et jusqu’à 32 à 34 points par rapport à ceux de la Suède et de l’Islande. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.