Non soutenu
Amendement n°19559 · article 2 · déposé le 2 février 2023
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de plus de cinquante ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de cinquante ans ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« âgés »,
procéder à la même insertion.
« Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à préciser ce qu'est un salarié âgé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.