Non soutenu
Amendement n°19793 · article 2 · déposé le 2 février 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article. Il aborde notamment la répartition femme/homme des résultats de cet index. »
« Cet amendement a pour objet de mieux cerner la réalité de l'emploi des seniors entre les hommes et les femmes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.