Retiré
Amendement n°20293 · article 2 · déposé le 2 février 2023
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un objectif »
les mots :
« des objectifs ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« adaptés à la nature des emplois présents dans chacun de ses établissements ».
« Le but de cet amendement de précision vise à spécifier que tous les employeurs doivent prendre des objectifs d’emploi et de maintien en activité des salariés âgés en considération de la nature des emplois présents dans chacun de ses établissements. »
« Dans la rédaction actuelle, l’exigence d’un objectif (au singulier) ne permet pas de prendre en compte spécifiquement la nature des emplois et la spécificité des établissements d’une entreprise. Nous proposons ainsi une rédaction induisant une plus grande précision dans l’objectif d'emploi des salariés âgés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.