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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°20372 · article 2 · déposé le 2 février 2023

À l’alinéa 5, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« trois cents »,

les mots :

« deux cents ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement est un amendement de repli. »

« Le but de cet amendement est d’appliquer l’exigence de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés aux entreprises qui emploient au moins deux cents salariés, contre trois cents dans la rédaction actuelle du texte. »

« Dès cinquante salariés, les postes des salariés âgés peuvent être adaptés pour prendre en compte l’usure et l’expérience. Nous devons demander aux grandes entreprises en capacité d’adapter la nature de l’emploi des séniors de le faire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.