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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°20373 · article 2 · déposé le 2 février 2023

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :

« emploi »

les mots :

« embauche, l’adaptation de leur emploi et de leurs conditions de travail ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le but de cet amendement est d’exiger des grandes entreprises qu’elles précisent les actions qu’elles mettent en œuvre pour favoriser l’embauche, l’adaptation des emplois et des conditions de travail des salariés âgés dans leur publication annuelle. »

« Il est essentiel que l’évolution de la durée de cotisation s’accompagne d’une plus grande exigence auprès des grandes entreprises quant à leurs actions pour favoriser l’emploi et les conditions de travail des salariés âgés, notamment en faisant évoluer les tâches physiques vers des tâches administratives. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 13 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.