A discuter
Amendement n°6 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 6 octobre 2023
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2024, un rapport relatif aux négociations menées en vue de la réforme du marché européen de l’énergie et de la sortie de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique prévue pour fin 2025.
« Alors que la sortie de l'ARENH est prévue pour la fin de l'année 2025, il serait bon que la représentation nationale soit informée de l'avancée des négociations pour pouvoir émettre ses recommandations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.