A discuter
Amendement n°82 · titre · déposé le 27 novembre 2023
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi
Déposé par
Olga Givernet · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à diminuer le nombre d’exploitants agricoles en France ».
« Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin d'en refléter plus clairement son objectif, c'est-à-dire ralentir la production agricole française qui est au coeur de notre tissu économique et de notre souveraineté alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.