A discuter
Amendement n°83 · titre · déposé le 27 novembre 2023
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi
Déposé par
Olga Givernet · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à instaurer une dépendance alimentaire de la France auprès des autres puissances agricoles mondiales ».
« Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin d'en refléter plus clairement son objectif, c'est-à-dire mettre fin à notre souveraineté alimentaire et nous rendre dépendant des grandes puissances agricoles mondiales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.