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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°555 · article 27 quaterdecies a · déposé le 14 décembre 2023

Supprimer cet article

Déposé par Mickaël Bouloux et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui exonère de taxe foncière les établissements privés d’enseignement supérieur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.