Retiré
Amendement n°26 · article unique · déposé le 27 mai 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« société »
le mot :
« Nation ».
« Le présent amendement vise à mettre en cohérence la présente proposition de loi constitutionnelle avec le champ constitutionnel, celui de la Nation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.