Rejeté
Amendement n°3 · article 4 · déposé le 3 octobre 2022
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que sur les sites internet référençant lesdits espaces ».
« L’objectif de cet amendement est de prévenir au mieux les personnes qui se rendent dans des espaces protégés qu’ils ne peuvent se rendre dans c-*es zones avec des produits en plastique à usage unique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.