Supprimer cet article.
« Cet article propose de laisser la possibilité au gestionnaire d’un espace protégé d’interdire pour tout ou partie l’introduction, le transport et l’utilisation d’objets et d’emballages à usage unique dans les espaces protégés visés comme tels par le code de l’environnement. »
« Cette disposition politiquement démagogique, difficilement réalisable et financièrement coûteuse pour les collectivités n’est pas souhaitable. »
« Cet amendement supprime donc cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.