Supprimer cet article.
« Cet article propose de permettre aux gestionnaires d’un espace protégé d’interdire pour tout ou partie l’introduction, le transport et l’utilisation d’objets et d’emballages à usage unique dans les espaces protégés visés comme tels par le code de l’environnement. »
« Or, les zones protégées hébergent également des activités humaines et des habitations. »
« Cette possibilité laissée aux gestionnaires paraît difficilement réalisable dans son application concrète et dans la façon dont les contrôles pourraient être mis en pratique. »
« Certaines dérives pourraient d’ailleurs voir le jour comme le développement de dépôts sauvages aux abords de ces zones. »
« Aussi, cet amendement supprime cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.