I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Isabelle Valentin et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en partie de polymères artificiels »

les mots :

« à 75 % de polymères artificiels ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli propose que le marquage prévu par l’article 3 ne soit rendu obligatoire que pour les produits à usage unique composés à 75% de polymères artificiels. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.