À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de quinze ans ».
« Cet amendement vise à ce que l'outrage sexiste soit un délit dès lors qu'il est commis à l'encontre d'un mineur, et non plus seulement à l'encontre d'un mineur de quinze ans. En effet, tout mineur se trouve par hypothèse dans une situation de vulnérabilité, et il convient donc de réprimer particulièrement tout outrage sexiste ou sexuel porté à leur encontre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.