À l’alinéa 7, substituer au mot :
« quinze »
les mots :
« moins de dix-huit ».
« Cet amendement vise à augmenter la tranche d'âge relative à la caractérisation du délit d'"outrage sexiste" sur mineurs, de quinze à dix-huit ans. »
« L'objet de cet amendement est de considérer que l'âge de quinze ans n'est pas représentatif de la réalité et laisse de côté une partie de la population pourtant mineure et tout aussi vulnérable. »
« Par conséquent, les outrages sexistes créant un préjudice moral aux victimes ont un impact significatif et particulièrement nocif sur les mineurs de moins de dix-huit ans, et doivent être considérés comme des délits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.