Compléter cet article par les mots

Déposé par Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« ainsi que sur les moyens de les atténuer et la prise en charge médicale de ces nuisances ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement encourage le Gouvernement à reconnaître les troubles médicaux créés par les nuisances lumineuses des éoliennes et à les prendre en charge. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.