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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2521 · article 16 ter c · déposé le 1er décembre 2022

Compléter cet article par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport analyse également les conséquences de ces nuisances sur la biodiversité et la potentielle réduction de ces conséquences grâce aux expérimentations menées mentionnées ci-avant. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous demandons à ce que les conséquences des installations terrestres de production d'électricté utilisant l'énergie mécanique du vent sur la biodiversité soient analysées, tout comme la réduction potentielle des impacts sur la biodiversité, grâce aux expérimentations d'ores et déjà mentionnées à cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.