Non soutenu
Amendement n°2365 · article 16 ter c · déposé le 1er décembre 2022
Après le mot :
« terrestres »,
insérer les mots :
« et en mer ».
« Cet amendement vise à élargir l’objet du rapport du gouvernement aux nuisances lumineuses générées par les parcs éoliens en mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.