Retiré
Amendement n°2866 · article 16 ter c · déposé le 1er décembre 2022
À l'unique phrase de l’alinéa 1, après le mot : « nuisances », insérer les mots : « sonores, visuelles et ».
« Cet amendement vise a obtenir de la part du Gouvernement une communication complète sur les nuisances occasionnées par les éoliennes, sans se limiter à un domaine en particulier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.